Avec la Covid, beaucoup de gestionnaires de salles se retrouvent confrontés au souci de l’acompte déposé par les mariés.
Et la question se pose : en cas de force majeure, une salle peut-elle conserver l’acompte ou non ?
Comme piste de réponse, nous vous donnons ici un jugement de 2020 qui fait désormais jurisprudence.
