[FAQ] Événements et Covid : que peut-on faire ? - Fédération Belge des Prestataires de Mariage

Cette FAQ pourra être mise à jour en fonction des nouvelles informations.

1. Événements publics en intérieur

Si un organisateur accueille moins de 50 personnes à l’intérieur, les masques buccaux sont obligatoires pour les visiteurs, les collaborateurs et les organisateurs. La distanciation sociale est fortement recommandée. Les règles générales de l’horeca (voir point 6.1) sont d’application dans le cas d’activités horeca professionnelles. L’organisateur peut utiliser le COVID Safe Ticket, auquel cas les visiteurs doivent en être informés au préalable (et les modalités de l’accord de coopération doivent être respectées).

Un organisateur qui accueille 50 visiteurs ou plus (et maximum 75.000 visiteurs) doit appliquer le Covid Safe Ticket. Lors de l’utilisation du Covid Safe Ticket, aucune distanciation sociale n’est nécessaire pour les visiteurs. L’organisateur doit :

Demander l’autorisation aux autorités communales ;
Respecter les modalités des accords de coopération du 14 juillet 2021 et du 27 septembre 2021 concernant l’utilisation du Covid Safe Ticket (voir point 4) ;
La zone d’arrivée à l’événement doit être organisée de manière à ce que les règles de distanciation sociale puissent être respectées ;
Respectez l’obligation de porter un masque buccal, tant pour les visiteurs que pour les employés/organisateurs/personnel de l’hôtellerie ;
Prendre des mesures en matière de qualité de l’air (voir point 5) ;
Respecter les règles générales de l’horeca (voir point 6).

2. Événements publics en plein air

Lorsqu’un organisateur accueille moins de 100 personnes en plein air, les masques sont obligatoires pour les visiteurs ainsi que pour les collaborateurs et les organisateurs. La distanciation sociale est fortement recommandée. Les règles générales de l’horeca sont d’application dans le cas d’activités horeca professionnelles, de même que les règles en matière de qualité de l’air (voir point 5). L’organisateur peut utiliser le COVID Safe Ticket, auquel cas les visiteurs doivent en être informés au préalable (et les modalités de l’accord de coopération doivent être respectées).

Lorsqu’un organisateur accueille 100 personnes ou plus en plein air (et un maximum de 75.000), les modalités suivantes sont d’application :

Demander l’autorisation aux autorités communales ;
Respecter les modalités des accords de coopération du 14 juillet 2021 concernant l’utilisation du Covid Safe Ticket (voir point 4) ;
La zone d’arrivée à l’événement doit être organisée de manière à ce que les règles de distanciation sociale puissent être respectées ;
Respectez l’obligation de porter un masque buccal, tant pour les visiteurs que pour les employés/organisateurs/personnel de l’hôtellerie ;
Respecter les règles générales de l’horeca (voir point 6).

3. Discothèques et boîtes de nuit

Les discothèques et les boîtes de nuit, qui sont des lieux de divertissement composés d’une ou plusieurs salles où l’on danse principalement sur de la musique, peuvent exercer leurs activités à condition d’utiliser le Covid Safe Ticket, conformément à l’accord de coopération du 14 juillet 2021 (voir point 4).

En plus de l’utilisation obligatoire du CST, chaque visiteur doit se soumettre à un autotest négatif certifié avant d’entrer dans la discothèque ou de danser ou chaque visiteur et le personnel doivent porter un masque buccal.

Sous réserve de l’établissement définitif des modalités dans l’accord de coopération exécutive, l’autocontrôle devrait être organisé comme suit :

3.1 L’organisation de l’autotest

Cet autocontrôle doit être effectué sur place (à l’entrée de la discothèque ou du dancing) ou dans un centre agréé par l’autorité compétente qui délivrera un résultat négatif non falsifié, après contrôle et validation du billet d’entrée à l’événement.

Il ne doit pas y avoir de lecture du résultat de l’auto-test, ni d’enregistrement des visiteurs testés.

Il est important de noter que l’autotest ne remplace PAS un test antigénique rapide ou un test PCR. Concrètement, cela peut impliquer que des visiteurs sans certificat de vaccination ou de rétablissement doivent passer deux tests dans un laps de temps relativement court.

L’administration de l’auto-test et l’accès aux discothèques et dancings sont organisés de manière à ce que les règles de distanciation sociale puissent être respectées, notamment le maintien d’une distance de 1,5 mètre entre chaque partie. Les personnes doivent également être en mesure d’attendre à une distance sûre (avec distance et masque) jusqu’à ce que le résultat soit connu (15 min. en moyenne).

Les autotests peuvent être réalisés et lus par les visiteurs eux-mêmes. L’organisateur (ou un de ses collaborateurs) doit s’assurer que l’autocontrôle est effectué correctement (ces personnes peuvent donc consulter les vidéos du fournisseur de leur autocontrôle).

L’organisateur doit de préférence mettre les autotests à disposition et décider s’il doit en facturer le coût au visiteur.

3.2. Quels autotests

Seuls des autotests reconnus peuvent être utilisés. Vous les trouverez dans la rubrique « Autotests » Tests | FAGG . Les tests de salive ne sont pas autorisés.

Les tests sont disponibles dans les pharmacies, les supermarchés ou chez les fournisseurs de gros.

3.3 Contrôle à l’entrée

À l’entrée, le COVID Safe Ticket et l’identité sont toujours contrôlés ainsi que le résultat negative de l’autotest. Des bracelets d’un jour (de 8 heures du matin à 8 heures du matin le lendemain) peuvent être utilisés afin que les visiteurs ne doivent pas passer un nouveau test à chaque fois qu’ils entrent et sortent. Le bracelet est donc valable pour cet événement et/ou cette soirée spécifique.

Les personnes ayant un autotest positif ou un écran rouge sur le Covid Safe Scan ne doivent pas être admises à la discothèque et à la danse et doivent être informées qu’elles doivent appeler le centre de contact pour obtenir un code de test pour la PCR.

3.4 Que se passe-t-il si un organisateur ne recourt pas à l’autotest ?

Si l’exploitant choisit de ne pas utiliser l’autotest, le port du masque est obligatoire pour tous les visiteurs et le personnel.

En outre, les règles en vigueur dans le secteur événementiel, y compris les règles de l’horeca (voir point 6) et en matière de qualité de l’air (point 5), sont d’application.

Attention : pour toute activité organisée dans une discothèque et une boîte de nuit (donc aussi bien lors de réunions privées, de petits/grands événements publics ou d’activités régulières), l’utilisation du Covid Safe Ticket est obligatoire, car l’obligation du Covid Safe Ticket dans les discothèques et les boîtes de nuit est liée à la nature de l’établissement, et non à la nature de l’activité.

4. Quelles sont les règles d’utilisation du Covid Safe Ticket ?

Si l’organisateur recourt au Covid Safe Ticket, les règles suivantes s’appliquent (en plus des règles mentionnées aux points 1 et 2 concernant le Covid Safe Ticket et le point 3 s’applique aux discothèques) :

À l’entrée, il faut présenter un Covid Safe Ticket/Certificat COVID numérique (et – le cas échéant – un billet d’entrée à l’événement), qui sera lu (et seulement lu) par le module CST dans l’application COVIDScan. Un Covid Safe Ticket est valable dans les cas suivants :
- La personne est en possession d’un certificat de vaccination : elle est entièrement vaccinée + deux semaines (ceci s’applique à tous les types de vaccins), à condition que cette personne n’ait pas eu de test PCR ou de test antigénique rapide positif dans une période de 11 jours ou moins avant l’événement ;
- Ou est en possession d’un certificat de rétablissement dont la période de validité commence 11 jours après la date du premier test PCR positif et se termine 180 jours après la date de celui-ci ;
- Ou si un test PCR donne un résultat négatif
  - Pour le PCR : validité = jour du prélèvement de l’échantillon + 48h (2 jours)
- Ou si un test antigénique rapide effectué par du personnel médical qualifié donne un résultat négatif :
Pour le TAR : validité = jour du prélèvement de l’échantillon + 24h (1 jour)

Nous attirons également votre attention sur le fait que les décisions suivantes restent d’application (et correspondent aux décisions déjà prises par le Comité de concertation) :

Le contrôle d’accès doit être strict. Le Covid Safe Ticket est personnel, l’identité doit également être vérifiée par les personnes désignées à cet effet dans l’accord de coopération du 14 juillet 2021.
Séjourner sur le lieu de l’événement et éventuellement y passer la nuit est possible mais implique que l’organisateur doive vérifier la validité du Covid Safe Ticket une fois par jour, soit à l’entrée de l’enceinte, soit sur une partie de l’enceinte (camping) : les moyens doivent donc être fournis par l’organisateur pour (re)lire le Covid Safe Ticket selon les modalités prévues dans l’accord de coopération et son accord d’exécution.
Si le Covid Safe Ticket a expiré, le participant sera invité à quitter l’enceinte immédiatement et sera accompagné vers la sortie ou vers un centre de test présent sur place et devra y rester dans l’attente d’un nouveau résultat de test négatif qui sera enregistré conformément aux règles applicables.
Dans la mesure où la nature de l’événement de masse ou d’un projet pilote permet l’utilisation du Covid Safe Ticket (voir ci-dessus les points 1 à 3 ou le point 18 pour plus d’informations) et que l’organisation décide de travailler avec le Covid Safe Ticket, ces règles doivent être respectées lors de l’organisation de votre événement de masse, sinon l’événement ne pourra pas avoir lieu ;
Lorsque la nature de l’événement de masse ou du projet pilote rend obligatoire l’utilisation du Covid Safe Ticket (voir ci-dessus les points 1 à 3 pour plus d’informations), ces règles doivent être respectées lors de l’organisation de votre événement de masse, sinon l’événement ne peut avoir lieu.

L’organisateur et les autorités locales qui autorisent la tenue d’un événement doivent veiller au respect de ces conditions.

5. Quelles sont les règles applicables en matière de qualité de l’air ?

L’installation d’un appareil de mesure de la qualité de l’air est obligatoire dans les organisations appartenant au secteur événementiel, en ce compris les discothèques et les boîtes de nuit. Elle est également applicable dans les lieux où sont organisés des événements utilisant le COVID Safe Ticket à partir de 50 personnes ou plus.

Un appareil de mesure de la qualité de l’air (compteur CO2) doit être installé dans chaque espace commun fermé de l’infrastructure où se déroule l’événement.

Au moins un appareil de mesure de la qualité de l’air doit être présent dans chaque pièce où se déroule l’événement et/ou où l’on fait la file. Ce compteur doit être installé dans un endroit clairement visible par le visiteur, à moins qu’un système d’affichage alternatif accessible au public ne soit fourni en temps réel.

La norme de qualité de l’air est de 900 ppm de CO2. En cas de dépassement de la valeur de 900 ppm, l’exploitant doit disposer d’un plan d’action basé sur une analyse des risques pour assurer des mesures compensatoires de ventilation et/ou de désinfection de l’air et/ou de filtration de l’air visées dans l’arrêté ministériel du 12 mai 2021 déterminant provisoirement les conditions de la mise sur le marché des produits de purification de l’air dans le cadre de la lutte contre le SRAS-CoV-2 en dehors des usages médicaux, permettant d’assurer une qualité d’air équivalente à la norme de qualité de l’air de 900 ppm.

Si la valeur de 1200 ppm est dépassée, il est recommandé de prévoir un système de ventilation, de désinfection de l’air et/ou de filtration de l’air agréé qui assure une qualité de l’air équivalente à la norme de qualité de l’air de 900 ppm.

Les exigences minimales pour une analyse des risques sont les suivantes :

contenir un inventaire des installations de ventilation et d’épuration de l’air présentes ;
la description de l’activité organisée et le nombre maximum de personnes présentes ;
plusieurs mesures représentatives du CO2 (déroulement en fonction du temps et de l’occupation pendant les mesures).

Le plan d’action décrit les mesures à prendre pour atteindre la norme de qualité de l’air.

De plus amples informations sur la mise en œuvre pratique et les étapes en matière de ventilation et de purification de l’air sont disponibles dans le plan de mise en œuvre tel que rédigé par la Taskforce Ventilation Recommandations pour la mise en œuvre pratique et le contrôle de la ventilation et de la qualité de l’air intérieur dans le contexte de la pandémie de COVID-19 (belgium.be).

6. Règles en matière d’horeca

Les règles en cas d’activités de restauration sont les suivantes :

Le Covid Safe Ticket est obligatoire pour tous les points de vente de nourriture et de boissons dans le secteur de l’hospitalité ;
L’exploitant informe les clients, les membres du personnel et les tiers en temps utile et de manière clairement visible des mesures de prévention applicables ;
L’exploitant doit fournir au personnel et aux clients les moyens nécessaires pour assurer l’hygiène des mains ;
L’exploitant prend les mesures d’hygiène appropriées pour désinfecter régulièrement l’établissement et le matériel utilisé ;
Les espaces publics, y compris les terrasses dans les espaces publics, doivent être organisés conformément aux prescriptions locales.
Le personnel horeca doit porter le masque.
Le masque est également obligatoire pour les clients, sauf lorsqu’ils sont assis (y compris au comptoir).

7. Masques

L’utilisation de masques buccaux est généralisée à toutes les manifestations, à l’intérieur et à l’extérieur, quel que soit le nombre de visiteurs (à l’exception de la réglementation spécifique applicable aux salles de danse et aux discothèques, comme expliqué au point 3).

Lorsque l’on consomme des aliments en se tenant debout avec un masque buccal, il faut éviter de retirer le masque buccal pendant un long moment. Le masque doit être remis en place dès que la boisson n’est plus consommée. Les organisateurs doivent s’assurer que c’est le cas. Si cela est jugé difficile, l’alternative est de ne pas fournir de rafraîchissements lors des manifestations permanentes.

TESTS (UNIQUEMENT APPLICABLES AU CST, PAS À L’AUTO-TEST DANS LES DISCOTHÈQUES ET LES DANCINGS)

8. Un organisateur est-il obligé d’organiser un test antigénique rapide sur place ?

L’organisateur n’est pas tenu de fournir des installations de test pour le premier accès, auquel cas il doit bien entendu en informer les visiteurs à l’avance. L’organisateur a toujours la possibilité de fournir des installations de test sur place, qui relèvent alors de sa responsabilité. Cela peut être utile pour accorder tout de même l’accès aux personnes dont le Covid Safe Ticket donne un écran rouge. Tous les résultats doivent être enregistrés et envoyés à Sciensano afin qu’un Covid Safe Ticket valide puisse être généré. Les tests doivent être réalisés par des professionnels légalement autorisés (voir point 12).

Si un événement dure plusieurs jours, l’organisateur est responsable de l’organisation sur place de nouveaux tests antigéniques rapides reconnus pour les visiteurs concernés. Tous les tests effectués doivent être enregistrés.

Les résultats des tests antigéniques rapides, s’ils sont effectués sur place, doivent être enregistrés avec le logiciel utilisé par les pharmaciens (possibilité dans le cas où des pharmaciens viennent aider sur place), avec le logiciel utilisé par les médecins dans leur cabinet ou dans les centres de test (sur la base du retour d’information du terrain, le logiciel Mediris de Mediportal dispose tout au moins de la fonctionnalité requise) ou avec le logiciel utilisé par les laboratoires qui offrent également des tests antigéniques rapides. Si les personnes qui mènent les tests ne disposent pas d’un tel logiciel, elles doivent se tourner vers des professionnels disposant des ressources informatiques nécessaires et prendre des dispositions en conséquence.

Chaque fois que des visiteurs quittent l’enceinte du projet pilote ou de l’événement de masse, ils doivent présenter un Covid Safe Ticket valide afin de pouvoir y revenir.

9. Faut-il présenter un test PCR négatif pour participer à un événement de masse ou un test antigénique négatif est-il suffisant ?

En cas d’utilisation du Covid Safe Ticket, il faut présenter un Covid Safe Ticket valide.

Un Covid Safe Ticket/CCN est valable dans les cas suivants :

La personne est en possession d’un certificat de vaccination : elle est entièrement vaccinée + deux semaines, à condition que cette personne n’ait pas eu de test PCR ou de test antigénique rapide positif dans une période de 11 jours ou moins avant l’événement ;
Ou est en possession d’un certificat de rétablissement dont la période de validité commence 11 jours après la date du premier test PCR positif et se termine 180 jours après la date de celui-ci ;
Ou si un test PCR donne un résultat négatif
- Pour le PCR : validité = jour du prélèvement de l’échantillon + 48h (2 jours) ;
Ou si un test antigénique rapide effectué par du personnel médical qualifié donne un résultat négatif :
Pour le TAR : validité = jour du prélèvement de l’échantillon + 24 h (1 jour) ;

Attention ! Un autotest négatif n’est pas suffisant.

10. À partir de quand le résultat d’un test PCR ou d’un TAR est-il visible dans l’application pour les visiteurs ?

Pour un test antigénique rapide, le résultat est disponible 15 à 20 minutes après la réalisation et doit être enregistré ensuite par la personne qui a mené le test. Le certificat est disponible dans l’application environ 1 heure et demie après l’enregistrement du résultat par la personne qui a mené le test. Dans certains cas, cependant, cela peut prendre jusqu’à 3 heures.

Pour un test PCR, le résultat est disponible et enregistré dans les 24 heures suivant la réalisation dans 95% des cas.

11. Un participant doit-il se refaire tester pour un événement de moins de 48 heures ?

Les visiteurs qui participent au projet pilote ou à l’évènement de masse pendant plusieurs jours doivent représenter un Covid Safe Ticket valide chaque fois qu’ils quittent l’enceinte du projet pilote ou de l’événement de masse pour pouvoir y accéder à nouveau. Si le Covid Safe Ticket n’est plus valide, le visiteur doit se soumettre à un nouveau test, sinon l’accès lui est refusé.

Il est fortement conseillé aux visiteurs qui assistent à un événement pendant plusieurs jours de se faire tester le dernier jour de validité de leur certificat afin de disposer d’un certificat valide pour le lendemain, en particulier pour ceux qui séjournent dans un camping.

12. Quelles sont les personnes qui sont des professionnels légalement autorisés et qui peuvent donc effectuer un test antigénique rapide reconnu ?

Les étudiants en master de médecine, de chirurgie et de sage-femme et les étudiants de dernière année en soins infirmiers et en technologie de laboratoire médical, ainsi que les sages-femmes, les dentistes, les pharmaciens, les logopèdes, les ambulanciers et les hygiénistes dentaires, sont autorisés à effectuer des prélèvements d’échantillon, chaque fois sous la supervision d’un médecin et, dans le cas d’étudiants, sous le contrôle d’un médecin ou d’un infirmier/d’une infirmière.

13. Les résultats des tests doivent-ils être enregistrés ?

Tous les résultats des tests doivent être enregistrés dans les systèmes de Sciensano. Il est de la responsabilité de l’organisateur de s’assurer que les tests sont menés par une personne compétente (voir 11) et qu’ils sont enregistrés dans la base de données de Sciensano (voir 7). De cette façon, le Covid Safe Ticket peut être généré et les personnes testées positives peuvent être suivies par les centres de contact.

14. Que faire avec les personnes testées positives à l’entrée ou dans l’enceinte ?

Les organisateurs doivent mettre en place un protocole pour isoler de la manière la plus sûre possible les personnes testées positives, en accordant une attention particulière aux participants internationaux. Ce protocole doit suivre les directives du RMG :

Avant le début de l’événement, l’organisateur doit communiquer clairement aux participants les conséquences d’un test positif au début de ou pendant l’événement, afin qu’ils sachent qu’ils devront supporter les frais de transport (éventuellement en taxi) et d’isolement.
L’organisateur doit veiller à ce qu’un résultat positif soit signalé à un centre d’appel via Sciensano afin que le traçage des contacts puisse être lancé.
La personne doit être mise en isolement dès que possible ; il incombe à l’organisateur de veiller à ce que cette personne quitte l’événement dès que possible, et ce en toute sécurité. Le transport jusqu’au domicile doit se faire de préférence seul dans une voiture, ou avec au maximum 1 autre personne (comme conducteur). Les personnes dans la voiture doivent porter un masque et les fenêtres doivent être ouvertes. L’utilisation des transports publics doit être évitée à tout prix.
En attendant de partir (par exemple, si quelqu’un doit venir chercher la personne), la personne contaminée doit rester dans une pièce/tente séparée, en portant un masque. Différentes personnes contaminées peuvent toutefois attendre ensemble dans une même pièce bien ventilée, en respectant la distance.
La personne dont le test est positif contacte son médecin traitant, entre autres pour discuter avec lui de la nécessité ou non d’une confirmation du résultat par un test PCR.
S’il s’agit d’une personne étrangère, elle doit effectuer la période d’isolement à ses propres frais dans un hôtel, une maison de vacances ou chez des amis. La personne ne peut pas retourner dans son pays pendant au moins 10 jours après le jour du test, sauf en cas de concertation et avec l’approbation de l’autorité sanitaire responsable. Seuls les frontaliers (de France, du Luxembourg, d’Allemagne et des Pays-Bas) pourront rentrer chez eux, sans isolement sur place, si la personne peut se déplacer par elle-même (pas de transport public). Une fois de retour à la maison, les règles du pays en question s’appliquent.
Les contacts à haut risque doivent être mis en quarantaine. Il s’agit, dans tous les cas, des amis/membres de la famille avec lesquels la personne contaminée s’est rendue à l’événement (si elle était en voiture : tous les occupants de la même voiture), a dormi et, plus généralement, a passé du temps lors de l’événement (manger, chanter, s’embrasser…)
En attendant d’être contactés dans le cadre du système de traçage des contacts, ils doivent également quitter l’événement et être mis en quarantaine à leur domicile. Même les personnes entièrement vaccinées doivent être mises en quarantaine en attendant le résultat d’un test. Il incombe à l’organisateur de veiller à ce que ces personnes quittent l’événement le plus rapidement possible, et ce en toute sécurité.
Cette liste de contacts à haut risque (avec leurs coordonnées) qui doivent quitter l’événement doit être établie par un professionnel de la santé au nom de l’organisateur, afin de s’assurer que ces personnes partent effectivement. Cette liste devra être transmise aux communautés.
Pour le voyage de retour, les contacts à haut risque peuvent voyager ensemble dans une même voiture ou dans les transports publics en portant un masque et en respectant une hygiène stricte des mains.

15. En tant qu’organisateur, peut-on demander aux visiteurs avant l’événement s’ils ont été vaccinés et/ou s’ils devront passer un test sur place ?

En tant qu’organisateur, vous n’êtes pas autorisé à demander des informations médicales aux visiteurs. Vous n’êtes pas autorisé à demander des informations concernant la vaccination ou le certificat de rétablissement. Afin d’estimer le nombre de tests nécessaires, vous pouvez toutefois demander aux visiteurs s’ils pensent avoir besoin de se faire tester pendant l’événement et les laisser éventuellement faire une réservation auprès de la personne responsable si vous proposez des tests sur place.

16. Où les visiteurs peuvent-ils se faire tester de manière décentralisée ?

Il convient de décentraliser autant que possible les tests préalables à l’accès. Les endroits où les visiteurs peuvent se faire tester sont indiqués sur le site web suivant : https://www.mijngezondheid.belgie.be/#/

Des tests antigéniques rapides peuvent également être réalisés de façon décentralisée dans plus de 2.000 pharmacies.

Covid Safe Ticket (Covid Safe Ticket)

17. Qui peut obtenir le Covid Safe Ticket ?

Le Covid Safe Ticket est le résultat de la lecture du certificat COVID numérique européen au moyen du module CST de l’application COVIDScanBE afin de règlementer l’accès à un projet pilote, un événement de masse ou une discothèque ou boîte de nuit dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Le Covid Safe Ticket permet ainsi l’utilisation domestique du certificat COVID numérique européen.

Un Covid Safe Ticket ne peut être généré que pour les personnes qui ont obtenu un certificat de vaccination, un certificat de test ou un certificat de rétablissement dans un État membre de l’UE, de l’EEE, du Royaume-Uni ou de la Suisse ou tout autre pays dont les certificats délivrés sont considérés comme équivalents au certificat COVID numérique européen en vertu d’un acte d’exécution de la Commission européenne.

Les personnes résidant en dehors de l’Union européenne peuvent savoir si elles peuvent obtenir un Covid Safe Ticket via le lien web ci-dessous. https://coronavirus.brussels/en/belgian-cst-for-foreigners/

Les non-résidents peuvent également se soumettre à un test en demandant un code d’activation (code CTPC) via www.mijngezondheid.be (https://www.masante.belgique.be/#/covid-19/prescriptions/request). Ces visiteurs peuvent ensuite récupérer leur résultat et leur certificat via l’application (récupérer le résultat via CTPC) ou via https://www.masante.belgique.be/#/covid-19/test-result.

18. Quand le Covid Safe Ticket pourra-t-il être utilisé ?

Le Covid Safe Ticket peut être utilisé pour des événements en intérieur avec 50 visiteurs ou plus.

Le Covid Safe Ticket peut être utilisé pour des événements en plein air avec 100 visiteurs ou plus.

Le Covid Safe Ticket peut être utilisé pour un événement avec un nombre plus réduit de visiteurs à condition que ces derniers en soient informés au préalable.

Lorsque l’événement est organisé dans une discothèque ou une boîte de nuit, l’utilisation du Covid Safe Ticket est également obligatoire, quel que soit le nombre de visiteurs.

Sur la base d’un arrêté de police local, d’un décret ou d’une ordonnance, conformément aux accords de coopération du 14 juillet 2021 et du 27 septembre 2021, les nombres minimums peuvent être réduits ou l’utilisation du Covid Safe Ticket peut être rendue obligatoire.

19. L’organisateur peut-il scanner le code QR du COVID Safe Ticket sur place ?

Tant le certificat COVID numérique européen que le Covid Safe Ticket généré par le détenteur ne peuvent être lus que pour contrôler et vérifier :

Que le détenteur remplit les conditions pour avoir accès à l’événement de masse, au projet pilote, aux discothèques et aux boîtes de nuit et/ou aux secteurs auxquels le Covid Safe Ticket a été étendu par décret ou ordonnance ; et
Que l’identité de la personne qui souhaite participer à l’événement de masse ou au projet pilote correspond au prénom et au nom de famille figurant sur le Covid Safe Ticket (vérification d’identité).

Le contrôle et la vérification sont effectués par :

Les personnes en charge du contrôle d’accès à l’événement de masse, au projet pilote ou à la boîte de nuit ou discothèque ; Il peut s’agir de stewards et de volontaires, à condition que leurs coordonnées figurent sur la liste établie par l’organisation. Il s’agit de personnes désignées par l’organisateur – sans statut spécial ni formation particulière.
Les personnes chargées du contrôle d’accès aux congrès et foires ou aux établissements appartenant au secteur culturel, festif et récréatif ou, à défaut, l’exploitant et la direction d’affaires et installations pour lesquelles l’utilisation du Covid Safe Ticket peut être utilisée, ainsi que leur personnel dans la mesure où il est déployé et chargé du contrôle du Covid Safe Ticket.
Ou le personnel d’une entreprise de sécurité ou d’un service de sécurité interne (tel que défini par la loi du 2 octobre 2017relative à la sécurité privée et particulière).

Ce qui précède implique que les volontaires peuvent effectuer à la fois le contrôle des billets et le contrôle d’accès (afin de vérifier l’identité du détenteur du Covid Safe Ticket et l’accès à l’événement). Les volontaires peuvent – mais ne doivent pas – être assistés par le personnel d’une société de sécurité. Il va sans dire que les règles en matière de protection des données doivent être respectées.

Seules les personnes mentionnées plus haut peuvent, sur la base du Covid Safe Ticket, refuser l’accès aux activités ou établissements mentionnés plus haut, à moins que le détenteur ne se soumette à des mesures supplémentaires, pour autant que celles-ci soient prévues par l’organisateur de ces événements. Elles peuvent refuser l’accès en utilisant l’application COVIDScanBE en mode événement.

Les organisateurs doivent établir une liste de toutes les personnes qui effectuent la vérification.

20. Comment peut-on lire le Covid Safe Ticket ?

Uniquement à l’aide du module CST de l’application COVIDScanBE. Le module CST de l’application COVIDScanBE permet de lire le code QR du certificat COVID numérique européen ou le Covid Safe Ticket généré par le détenteur. Cela permet de valider et de vérifier l’authenticité des données figurant sur le certificat et sa validité (accès ou pas d’accès, nom, prénom et date de naissance).

Attention ! C’est indépendant du billet d’entrée à l’événement lui-même. La lecture du Covid Safe Ticket ne peut être enregistrée ou consignée nulle part ;

Pour plus d’informations sur l’utilisation du Covid Safe Ticket (et des applications), voir https://covidscan.be/nl/faq.html#hoe-werkt-de-toegang-tot-een-evenement-met-een-covid-certificaat

21. Vous êtes organisateur et voulez utiliser le Covid Safe Ticket pour organiser votre événement ? Où pouvez-vous trouver les informations pour utiliser le Covid Safe Ticket ? Devez-vous faire une demande pour utiliser le Covid Safe Ticket lors de votre événement ?

Toutes les informations peuvent être trouvées sur le site web www.covidscan.be

Vous n’avez pas besoin de faire une demande pour utiliser le Covid Safe Ticket comme contrôle lors de votre événement, tant que vous remplissez toutes les modalités ci-dessus.

22. Quelles sont les règles en vigueur pour les résidents internationaux qui participent aux événements ?

23. À partir de quel âge faut-il présenter un test négatif pour accéder à un événement de masse selon le protocole du Covid Safe Ticket ?

Le Covid Safe Ticket s’applique aux jeunes à partir de 16 ans. Pour l’accès aux événements de masse, aux projets pilotes, aux discothèques et aux boîtes de nuit, le Covid Safe Ticket peut certes être utilisé pour les enfants à partir de 12 ans. Il ne s’applique pas aux enfants de moins de 12 ans (ils peuvent donc accéder aux activités ou établissements mentionnés plus haut sans Covid Safe Ticket).

Le traitement impliquant la lecture du certificat COVID numérique européen ou du Covid Safe Ticket généré par le détenteur afin de réglementer l’accès aux événements de masse, aux projets pilotes et aux boîtes de nuit et discothèques n’est légal que pour les détenteurs d’un certificat COVID numérique européen à partir de 12 ans, à moins que l’événement de masse ou le projet pilote n’impose une limite d’âge supérieure pour l’entrée à celui-ci.

24. Les visiteurs qui ne peuvent fournir un Covid Safe Ticket valide doivent-ils être refusés ?

Oui.

Lorsque les organisateurs choisissent de prévoir des modalités de test supplémentaires pour permettre l’accès au projet pilote ou à l’événement de masse aux visiteurs qui ne sont pas en mesure de présenter ou de générer un Covid Safe Ticket valide, ils sont tenus de prévoir sur place des tests antigéniques rapides reconnus et de les faire réaliser par des professionnels légalement qualifiés (voir point 11).

Seules les personnes dont le résultat du test antigénique est négatif (voir ci-dessus) ont accès à l’événement. Les résultats des tests antigéniques doivent être enregistrés dans Scienscano (les personnes dont le résultat du test antigénique est négatif peuvent déjà accéder à l’événement en attendant cet enregistrement). Tous les résultats des tests (tant positifs que négatifs) doivent être enregistrés par l’organisateur dans les plus brefs délais (afin que chaque personne puisse obtenir un Covid Safe Ticket valide).

25. Lorsqu’il quitte l’enceinte, le visiteur doit-il faire lire le Covid Safe Ticket à chaque fois qu’il y pénètre à nouveau ?

L’organisation d’un projet pilote ou d’un événement de masse de plus d’un jour peut, sur la base du Covid Safe Ticket, prévoir pour les visiteurs un accessoire (tel qu’un bracelet) qui indique la durée de validité et permet à l’utilisateur d’entrer sans devoir se faire (re)tester ou devoir faire relire le Covid Safe Ticket. L’accessoire mis à disposition par l’organisation doit être conforme aux règles et principes relatifs à la protection des données et à la vie privée énoncés dans le Règlement général sur la protection des données (comme, entre autres, les règles relatives au traitement minimal des données, à la détermination de la finalité, la confidentialité et l’intégrité et aux périodes de conservation des données à caractère personnel telles que définies dans l’accord de coopération) et en respectant les principes énoncés aux articles 12 et 13 de l’accord de coopération sous-jacent.

Les organisateurs s’assurent également que cet accessoire garantit un niveau de sécurité similaire ou comparable à celui du Covid Safe Ticket. Les visiteurs du projet pilote ou de l’événement de masse qui restent plusieurs jours dans l’enceinte du projet ou de l’événement et, le cas échéant, y passent la nuit, une fois qu’ils ont obtenu l’accès au projet ou à l’événement sur la base du Covid Safe Ticket, ne doivent que faire relire l’accessoire fourni par l’organisation ou, le cas échéant, le Covid Safe Ticket une fois par jour à l’entrée dans l’enceinte ou une partie de l’enceinte (comme un camping), conformément aux modalités déterminées dans l’accord de coopération et dans le présent accord de coopération d’exécution. L’organisateur du projet pilote ou de l’événement de masse doit organiser celui-ci de manière à ce que chaque visiteur passe une fois par jour par un point de contrôle et que l’accessoire fourni par l’organisateur puisse être lu ou, le cas échéant, que le visiteur puisse être testé.

L’organisateur du projet pilote ou de l’événement de masse est également responsable de l’organisation sur place de nouveaux tests antigéniques rapides reconnus pour les visiteurs concernés et de leur réalisation par des professionnels légalement qualifiés (voir point 11).

QUESTIONS DE TRAVAIL

26. Pouvez-vous demander au personnel qui travaille lors d’événements s’il a été vacciné ?

Les données relatives à la santé (statut vaccinal, contamination passée par le Covid, etc.) ne peuvent être demandées par l’employeur (quel que soit le secteur dans lequel il est actif) à ses travailleurs, et l’employeur n’est pas autorisé à s’enquérir du statut vaccinal de ses travailleurs.

Selon l’autorité chargée de la protection des données, la demande de ces données constitue en soi un traitement des données relatives à la santé pour lequel une base juridique doit être présente (voir le site web de l’autorité chargée de la protection des données).